1. INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de régir les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT des services de pré-réservation et de réservation en ligne de SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du port , 13002 Marseille, , dont le numéro de téléphone est 0496170540. Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés dans le présent document en référence à toute personne ou entité qui, pour quelque raison que ce soit, consulte le site hotelbellevuemarseille.com
L’UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE, ET LA VALIDATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES, SOUS LEUR VERSION LA PLUS RÉCENTE, ET QUI SONT CONSIDÉRÉES COMME AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉES AU CONTRAT CONCLU AVEC SARL HOTEL BELLEVUE, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ÉCRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NÉCESSAIRE.
2. UTILISATION DES SERVICES DE PRÉ-RÉSERVATION ET DE RÉSERVATION EN LIGNE
2.1. Services de pré-réservation
Les services de pré-réservation en ligne sont purement informatifs et ont uniquement pour but d’offrir à l’utilisateur la possibilité de vérifier la disponibilité d’une chambre dans l’hôtel. Avant de confirmer sa réservation, l’utilisateur est au courant de l’existence de certaines restrictions qui sont applicables dans l’hôtel en ce qui concerne certains services qui peuvent ne pas être disponibles pendant son séjour ou concernant l’utilisation restreinte de certains espaces de l’hôtel. Ces restrictions sont dues à la situation actuelle due à la Covid-19 et aux limitations appropriées requises. L’utilisateur était déjà au courant de leur existence.
L’UTILISATEUR RECEVRA UN E-MAIL CONFIRMANT LE TRAITEMENT DE SA RÉSERVATION. CELLE-CI DEVIENDRA SEULEMENT CONTRACTUELLE APRÈS L’ACCEPTATION PAR SARL HOTEL BELLEVUE DE LA RÉSERVATION PAR E-MAIL ET LE PAIEMENT CONSÉCUTIF DE CETTE RÉSERVATION PAR L’UTILISATEUR. L’utilisateur devra vérifier la confirmation de réservation et informer SARL HOTEL BELLEVUE immédiatement de toute erreur par écrit.
2.2. Services de réservation en ligne
a. Les services de réservation en ligne ont pour but la réservation de chambres dans SARL HOTEL BELLEVUE. L’UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AINSI QUE LA VALIDITÉ DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES, SELON LEUR DERNIÈRE VERSION MISE À JOUR, CONSIDÉRÉES COMME AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉES AU CONTRAT CONCLU AVEC SARL HOTEL BELLEVUE, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ÉCRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NÉCESSAIRE.
b. Procédure d’approvisionnement : Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation lui indiquant que sa commande est en cours de confirmation. Si vous êtes client, une fois la réservation réglée, vous recevrez un e-mail confirmant votre réservation, qui fera office de justificatif de votre réservation. Le nom sur la carte de crédit utilisée pour réserver doit correspondre au client séjournant à l’établissement. La carte de crédit utilisée pour réserver sera demandée à l’arrivée pour vérifier l’exactitude des informations fournies. Le détenteur de la carte de crédit doit être présent à ce moment.
c. Garantie : La réservation est confirmée et garantie dans un délai de 24 heures si vous utilisez votre carte de crédit. En cas de non-présentation sans préavis, le séjour sera facturée (TVA et charges comprises).
d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit est uniquement un moyen de garantie. L’annulation de la réservation par l’utilisateur n’engendrera pas de frais pour annulation préalable, à condition que celle-ci ait été effectuée avant l’échéance indiquée pour chaque pays le jour de l’arrivée. Une fois cette échéance passée, SARL HOTEL BELLEVUE facturera des frais d’annulation à titre compensatoire, lesquels correspondront au tarif du séjour (TVA et charges comprises).
Cette clause ne s’applique pas aux réservations réalisées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies à cet effet s’appliqueront.e. FRAIS D’ANNULATION DANS L’HÔTEL Aucuns frais ne seront facturés sur votre carte de crédit si l’annulation a été effectuée plus de 72 heures avant la date d’arrivée à l’hôtel. Si l’annulation est effectuée dans les 72 heures précédant l’arrivée, 100% du coût total de la réservation sera facturé sur votre carte de crédit. En cas de non-présentation d’un client sans préavis, 100 % du coût total de la réservation sera facturé.
Ces clauses ne s’appliquent pas aux réservations réalisées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies à cet effet s’appliqueront.
f. Prix par chambre et par nuit
Les prix sont uniquement valables par écrit et pendant la période indiquée. SARL HOTEL BELLEVUE se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis pour des motifs valables.
Les tarifs se rapportant à la réservation sont indiqués au cours du processus de réservation. La TVA s’appliquera sur ces prix sans préjudice envers les taxes locales également applicables conformément à la réglementation locale en vigueur. Ces taxes locales doivent être réglées directement à l’hôtel.
g. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou la taxe équivalente) au taux en vigueur à ce moment-là.
En cas de modification du taux de taxe entre la date de réservation et la date de prestation de services, entraînant ainsi un écart, le taux de taxe appliqué au prix final, selon la réglementation fiscale en vigueur, sera le taux applicable au moment de la prestation de services ou une taxe cumulée, même si cela entraîne une augmentation du prix final communiqué au client lors de la réservation.
2.3. L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la législation, aux normes morales, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions générales et/ou Conditions d’achat. Par conséquent, il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins ou des effets illicites ou contraires aux dispositions établies par les Conditions générales et/ou Conditions d’achat, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à SARL HOTEL BELLEVUE, à ses services ou à son image.
2.4 SARL HOTEL BELLEVUE pourra, à des fins de meilleure flexibilité et au bénéfice de ses utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment, et sans préavis, les services fournis ou les conditions techniques ou opérationnelles, ou encore les conditions d’utilisation des services. De la même manière, afin d’améliorer le service et d’établir des niveaux de qualité optimaux, objectif ultime de SARL HOTEL BELLEVUE, les utilisateurs pourront faire des suggestions de changements qu’ils considéreraient comme utiles en contactant les responsables de la page à l’adresse e-mail suivante : info@hotelbellevuemarseille.com
3. PROTECTION DES DONNÉES
La présente section donne des informations sur le traitement des données en ce qui concerne la réservation et la pré-réservation.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES MEMBRES ?
SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du Port – 13002 Marseille
DANS QUEL BUT SARL HOTEL BELLEVUE TRAITERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DES TITULAIRES DE COMPTES ET POUR QUELLE DURÉE ?
Nous vous informons que les données fournies par les titulaires de comptes seront traitées par SARL HOTEL BELLEVUE aux fins suivantes :
- Gérer les réservations ou pré-réservations demandées par l’utilisateur.
- Envoyer la confirmation ou les documents de la réservation effectuée.
- Envoyer la facture au départ de l’uilisateur
- Si un consentement a été donné, envoyer des communications commerciales au nom de SARL HOTEL BELLEVUE.
QUELLES DONNÉES UTILISATEUR SARL HOTEL BELLEVUE TRAITERA-T-ELLE?
Pour une offre de service adéquate, SARL HOTEL BELLEVUE traitera les catégories de données suivantes :
- Données nominatives : nom, prénom, nationalité.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données transactionnelles pour les biens et services avec SARL HOTEL BELLEVUE : Produits et services achetés ou pour lesquels vous manifestez votre intérêt.
- Préférences de séjour
- Données économiques, financières et d’assurance.
- Autres données : données fournies par les personnes concernées dans les champs ouverts.
Les données demandées au Membre sont obligatoires pour une offre de service adéquate et leur absence signifie que les services ne peuvent pas être fournis. Lorsque les données demandées ne sont pas obligatoires, cette information sera noté sur le formulaire.
Si l’utilisateur fournit des données concernant des tiers, celui-ci déclare qu’il a obtenu leur consentement et qu’il s’engage à leur fournir les informations figurant dans la Politique de confidentialité, exonérant ainsi SARL HOTEL BELLEVUE de toute responsabilité à cet égard. Cependant, SARL HOTEL BELLEVUE peut effectuer des vérifications périodiques afin de le vérifier, en faisant preuve de la diligence requise, conformément aux réglementations de protection des données.
QUELLE EST LA JUSTIFICATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES MEMBRES ?
La justification du traitement de vos données personnelles sera l’exécution du contrat entre les parties. Pour l’envoi de communications commerciales, ce sera le consentement des membres. Les consentements obtenus aux fins susmentionnées sont distincts et l’utilisateur peut en révoquer un seul sans affecter les autres.
Pour révoquer ce consentement, l’utilisateur peut contacter SARL HOTEL BELLEVUE par les méthodes suivantes info@hotelbellevuemarseille.com
AVEC QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DES UTILISATEURS SERONT-ELLES PARTAGÉES ?
Les données de l’utilisateur peuvent être divulguées à :
Les entreprises appartenant ou affiliées à SARL HOTEL BELLEVUE, toutes dans le secteur hôtelier, qui nécessitent l’accès à vos données pour la fourniture adéquate des services choisis. En outre, vos données seront divulguées aux hôteliers afin qu’ils soient au courant des conditions de votre séjour (prix, dates, services inclus…), dans le seul but de fournir une offre de service adéquate.
STOCKAGE DE DONNÉES
Les données personnelles fournies seront stockées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et après la fin de celle-ci, pour le délai de prescription des actions en justice qui pourraient en découler.En ce qui concerne les données utilisées pour l’envoi de communications commerciales, les données seront stockées tant que l’utilisateur ne retire pas son consentement. Cependant, si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité du traitement préalable.
TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNANT DES TIERS
Si le Membre, à un moment quelconque, fournit des données sur des tiers, il déclare qu’il a obtenu leur consentement et s’engage à leur fournir les informations figurant dans la présente clause et à informer SARL HOTEL BELLEVUE de toute modification ou mise à jour de celui-ci.
DROITS DES MEMBRES CONCERNANT LEURS DONNÉES.
En écrivant un courriel à info@hotelbellevuemarseille.com avec la référence « Protection des données », en joignant une copie de votre pièce d’identité, vous pouvez, à tout moment et sans frais, exercer les droits suivants :
- Révoquer votre consentement quant au traitement et au partage de vos données personnelles.
- Obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles ont été traitées ou non.
- Accéder à vos données personnelles.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été initialement recueillies.
- Limiter le traitement de vos données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation en matière de protection des données est satisfaite.
- Dans certains cas, et pour des raisons liées à leur situation personnelle, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données.
- Demander la portabilité de vos données.
- Déposer une plainte auprès de l’Agence de protection des données, si vous estimez que le Responsable du traitement a enfreint les droits qui vous sont accordés en vertu de la réglementation sur la protection des données.
4. UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR
4.1 La société SARL HOTEL BELLEVUE déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) figurant sur ce site Web lui appartiennent ou qu’elle a le droit de les exploiter légitimement en vertu de contrats ou de licences d’utilisation, et qu’ils sont dûment protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir :
(a) de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur, les marques et toute autre donnée identifiant les droits de SARL HOTEL BELLEVUE ou de ses titulaires de titres compris dans le contenu ou les produits commercialisés à partir du site Web deSARL HOTEL BELLEVUE, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information qu’ils pourraient contenir.
(b) d’utiliser son contenu et, en particulier, les informations sur SARL HOTEL BELLEVUE obtenues par son site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à diverses personnes.
(c) de reproduire ou de copier, distribuer, permettre l’accès public par quelconque méthode publique de communication, changer ou modifier le contenu, à moins qu’une autorisation préalable ait été obtenue du titulaire du droit correspondant, ou que ce soit légalement permis.
(d) en général, d’utiliser les contenus à des fins ou des effets qui sont contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public. SARL HOTEL BELLEVUE ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni sur toute autre propriété ou droit relatif à son site Web.
4.2. Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’un quelconque élément de contenu violant ses droits de propriété intellectuelle a été introduit sur leur site Web, il doit fournir à SARL HOTEL BELLEVUE et au site Web concerné des détails complets et précis ainsi que des précisions sur les droits de propriété intellectuelle ayant été supposément violés.
5. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS D’ACHAT
SARL HOTEL BELLEVUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et Conditions d’achat en informant les utilisateurs des modifications en question par l’intermédiaire
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS
6.1 SARL HOTEL BELLEVUE NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CONTINUITÉ DES SERVICES MIS À DISPOSITION DE L’UTILISATEUR, CE QUI EXCLUT DONC TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ OU CONTINUITÉ DE SON SITE WEB OU DE SES SERVICES, MÊME SI ELLE SE DOIT D’ESSAYER DE FOURNIR, DANS LA MESURE DE SES CAPACITÉS, UNE ASSISTANCE TECHNIQUE À LA PERSONNE CONCERNÉE, ET TENTERA DE RECTIFIER SUR-LE-CHAMP L’INTERRUPTION DE SERVICE EN METTANT EN PLACE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT.
6.2 SARL HOTEL BELLEVUE N’EST PAS TENUE DE CONTRÔLER, ET NE CONTRÔLE PAS À L’AVANCE, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR SUSCEPTIBLES D’ALTÉRER LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL DES UTILISATEURS OU DES PERSONNES CONSULTANT LES PAGES INTERNET, ET N’EST PAR CONSÉQUENT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT ÉVENTUELLEMENT PROVOQUER.
6.3 SI LA SOCIÉTÉ SARL HOTEL BELLEVUE S’AVÈRE INCAPABLE DE FOURNIR LES CHAMBRES RÉSERVÉES, MALGRÉ LA DILIGENCE ET LA PRÉVOYANCE DONT ELLE FERA PREUVE, POUR DES RAISONS QUI NE LUI SERAIENT PAS IMPUTABLES OU S’IL LUI ÉTAIT IMPOSSIBLE DE FOURNIR LES SERVICES DANS LES CONDITIONS PRÉVUES, SARL HOTEL BELLEVUE OFFRIRA À L’UTILISATEUR LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR ENTRE LE REMBOURSEMENT TOTAL DU MONTANT RÉGLÉ OU LE REMPLACEMENT PAR D’AUTRES SERVICES D’UNE CATÉGORIE OU D’UNE QUALITÉ SIMILAIRE.
7. PROTECTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS D’ACHAT
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales et/ou Conditions d’achat est déclarée nulle ou inapplicable, le reste des Conditions générales sera maintenu selon les conditions convenues. SARL HOTEL BELLEVUE s’engage à substituer la disposition concernée par la nullité par une autre disposition en alignant autant que faire se peut cette dernière sur l’intention initialement recherchée par les parties.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE MODIFIERA LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES RELATIVES AUX CONSOMMATEURS. SI VOUS N’ÊTES PAS CLIENT, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE DÉSISTEMENT.
8. hotelbellevuemarseille.com ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de pré-réservation et de réservation en ligne implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions du Règlement d’utilisation du site Internet www.nh-hotels.com, selon la version publiée par SARL HOTEL BELLEVUE au moment où l’utilisateur commande les services.
Ces conditions d’utilisation viennent compléter les présentes Conditions générales d’achat pour tous les aspects qui ne seraient pas prévus dans ces conditions. Par conséquent, l’utilisateur doit comprendre l’importance de consulter les conditions de ce site Web avant d’y accéder et d’utiliser ces services.
9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions générales et Conditions d’achat sont régies par le droit français. Pour la résolution totale ou partielle de tout litige qui pourrait survenir à l’égard de sa validité, son exécution, sa réalisation ou sa résolution, totale ou partielle, SARL HOTEL BELLEVUE et les utilisateurs renoncent expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait, le cas échéant, s’appliquer à eux, et se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de Marseille.
Le présent contrat constitue la formulation complète et intégrale de l’accord souscrit entre SARL HOTEL BELLEVUE et l’utilisateur, et remplace tous les accords, engagements, déclarations ou contrats précédents, aussi bien écrits que verbaux, qui pourraient exister préalablement entre les parties.
Dans tous les cas, tout litige découlant de la prestation des services à l’hôtel dans lequel séjourne le client sera soumis aux courts et aux tribunaux des consommateurs.
